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Termes et conditions

Termes et conditions

Les conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs qui utilisent ou accèdent au service, votre accès est soumis à l’acceptation des conditions indiquées.

Compte

Pour accéder au service, vous devez créer un compte avec des informations précises et complètes.

Les informations doivent être véridiques, le nom d’une autre personne ou un nom qui ne peut pas être utilisé par la loi, un nom ou une marque soumis à des droits d’autrui ne peuvent pas être utilisés comme nom d’utilisateur.

Les noms vulgaires ou le contenu illégal ne sont pas autorisés.

Chaque utilisateur est responsable de ses propres informations diffusées et de la gestion de son propre mot de passe.

En cas de faille de sécurité ou d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur doit en informer immédiatement la plateforme environnante.

Propriété intellectuelle

Le Service est protégé par le droit d’auteur, les marques et autres lois du Code des Obligations et la loi du code civil et étranger. Nos marques et symboles distinctifs ne peuvent être utilisés en relation avec aucun produit ou service sans le consentement écrit d’immoswiss.ch

Liens vers d’autres sites

Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou des services tiers qui ne sont pas la propriété d’Immoswiss. Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie, Immoswiss n’assume aucune responsabilité pour les contenus et liens ou services de tiers.

Immoswiss n’est pas non plus responsable des dommages ou pertes causés par le contenu publié par les utilisateurs.

Nous vous recommandons de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité ou de service commerciales de tiers.

Résiliation

Immoswiss peut suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement. Si vous souhaitez supprimer votre compte, supprimez-le simplement de votre inscription.

Limitation de responsabilité

Immoswiss et ses employés ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, y compris la perte de bénéfices, de données, d’utilisation ou de bonne volonté ou d’autres pertes immatérielles résultant de votre accès ou utilisation ou de l’incapacité d’accéder ou d’utiliser le Service.

En cas d’événements naturels tels qu’un incendie, un tremblement de terre, une panne électrique ou d’autres événements imprévisibles et sans faute, Immoswiss n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs ou de leur sauvegarde de données.

Décline toute responsabilité envers les utilisateurs sur le contenu.

Par conséquent, le contenu du contrat ne peut être illégal et immoral et doit contenir un contenu véritable.

Avertissement

Votre utilisation du Service est à vos propres risques. Le service est fourni sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à un usage particulier, de non-violation ou d’exécution du contrat.

Immoswiss corrigera les erreurs et les dysfonctionnements du système, dans ce cas, ils ne garantissent pas que la plate-forme fonctionnera de manière ininterrompue ou sera disponible à tout moment.Le site est exempt de virus ou d’autres composants dangereux, mais à partir de ces résultats, une utilisation correcte des résultats du service et des exigences.

Loi applicable

Ces conditions seront régies et interprétées selon les lois suisses régies par le co e ci

Les conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le Service proposé.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 60 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition.

En continuant à accéder ou à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous ne pouvez pas renouveler le service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, notre personnel est à votre entière disposition

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